CONDITIONS GENERALES DE VENTE

(au 10/02/2020)

Présentation

IDEO-CONSULTANTS  est un organisme de formation professionnelle dont le siège est établi au 5 boulevard Georges Saumande, 24000 PERIGUEUX. IDEO-CONSULTANTS développe et propose des formations en présentiel en intra entreprise.

Offre

L’offre de formation IDEO est matérialisée par un document écrit adressé au client. Le catalogue des formations et le site « IDEO-CONSULTANTS » constituent les moyens de présentation des offres IDEO au public.

Commande

Toute commande de stage ne prend effet qu’à réception d’une commande ou d’une confirmation (bon de commande, lettre, courriel). IDEO adresse en retour une convention, établie selon les textes en vigueur, en deux exemplaires dont un est à retourner par le Client revêtu du cachet de l’entreprise.

L’attestation de stage est adressée après la formation, accompagnée des attestations de présence nominative.

Prix

Les prix sont indiqués en Euros hors taxes. Ils sont majorés de la TVA au taux en vigueur.

Les prix des stages sont ceux figurant sur les tarifs en vigueur ou sur la proposition commerciale pour les actions spécifiques.
Les tarifs sont susceptibles d’être modifiés si les variations économiques le rendent nécessaire. Ils comprennent les frais d’animation et les supports de cours remis à chaque stagiaire.
Certains documents particuliers (publication, normes, livres…) peuvent faire l’objet d’une facturation supplémentaire. Les frais de déplacement, d’hébergement et de restauration ne sont pas compris dans le prix du stage, sauf indication explicite dans la proposition ou la convention.

Facture

La facture est adressée dès la fin du stage ou fractionnée en plusieurs facturations si la formation se déroule sur une période longue.

Règlement et pénalité de retard

Les règlements sont payables dans un délai de 30 jours, aucun escompte n’étant accordé pour un paiement anticipé. Le paiement s’effectue de préférence par virement bancaire. En cas de retard de paiement, sur mise en demeure préalable, une pénalité de retard pourra être calculée et due mensuellement  avec un intérêt annuel égal à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur à l’échéance prévue.

Report – Annulation

IDEO se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler le stage si l’effectif est insuffisant pour permettre sa conduite pédago-gique et informe alors l’entreprise dans les plus brefs délais.

Toute annulation par le client doit être communiquée par écrit.

Jusqu’à une date précédant de 15 jours la date fixée pour le début du stage, le client conserve la faculté de demander à IDEO de reporter ou d’annuler  la réalisation d’un ou de plusieurs stages intra-entreprises.

Passé ce délai, IDEO facture au client une indemnité forfaitaire égale à 50% du montant de la formation.

Tout stage commencé est dû en totalité.

Nature et caractéristiques de la mission IDEO

La formation est dispensée conformément aux objectifs définis dans le catalogue publié ou dans le contenu de la formation.

L’action de formation s’exerce au travers d’apports théoriques effectués par le ou les intervenants choisis par IDEO, lesquels peuvent être matérialisés dans des supports remis aux participants.
Elle est également susceptible d’être dispensée au moyen d’exercices pratiques. Les participants s’engagent à effectuer ces exercices en respectant strictement les consignes qui leur sont données et en s’abstenant d’avoir un comportement de nature à engendrer des risques pour autrui, eux-mêmes et les biens.

Les pré requis sont définis d’un commun accord mais en règle générale le choix des participants aptes à suivre la formation est de la responsabilité du client.

La vérification de connaissances ainsi acquises peut se traduire par une évaluation en cours ou fin de stage selon des modalités définies par IDEO. Il est rappelé que la réussite à la formation nécessite l’implication forte des participants. Une évaluation de satisfaction clôture la formation.

Limites de mission

Pour toute action de formation nécessitant la mise en œuvre de matériels, appareils, équipements ou installations appartenant au client ou dont il a la garde ou assure l’exploitation, ce dernier s’engage à ce qu’ils soient en tous points conformes à la réglementation applicable. IDEO ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du fonctionnement  et de l’exploitation des installations, appareils ou autres objets situés dans les locaux où la formation est effectuée.

Dans ces conditions, la responsabilité IDEO ne peut être engagée à quelque titre que ce soit, pour les dommages que pourraient subir ces installations, appareils ou objets ou pour les accidents et leurs conséquence dont ces installations, appareils ou objets seraient à l’origine et notamment pour les pertes d’exploitation susceptibles d’engager la responsabilité d’IDEO.

IDEO contracte une assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle et les différents risques susceptibles d’engager sa responsabilité. Le client de son côté, doit se garantir contre les risques qu’il ferait encourir aux agents IDEO et les accidents ou incidents dont la responsabilité lui incomberait.

Accueil et accès des personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite à nos formations :

Nos formations se déroulant en intra-entreprise, il sera vérifié, lors de la mise en place de ces prestations chez le client, que les conditions d’accueil et d’accès des personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite leur permettent de suivre cette formation.

Confidentialité

Pour toutes les interventions effectuées, le personnel IDEO et ses sous-traitants sont en vertu des textes, tenus à  l’observation rigoureuse du secret professionnel. Les informations concernant l’entreprise, l’établissement et les stagiaires sont nécessaires au traitement des inscriptions et à l’édition des documents administratifs : convocations…, conformément à la loi Informatique et Liberté, le client et les stagiaires peuvent accéder sur demande à ces informations et en demander la rectification si nécessaire.

Plan de prévention

En application de la réglementation, les dispositions doivent être prises par le client et IDEO avant toute action de formation, pour prévenir les risques liés à l’interférence entre les activités, les installations et les matériels des différentes organisations présentes sur un même lieu de travail.

Le client assure la coordination générale des mesures de prévention lorsque l’action de formation a lieu sur son site. Dans le cas de risque résultant de l’interférence entre les activités, les installations et les matériels, le représentant IDEO appliquera les mesures prévues par le plan de prévention arrêté d’un commun accord avant le début des actions de formation.

Afin de prévenir tout risque et de faciliter l’exécution de l’intervention, le client doit désigner et détacher auprès du représentant IDEO un agent qualifié chargé de transmettre toutes informations et directives concernant les prescriptions d’hygiène, de sécurité et de premier secours. Cet agent qualifié est habilité par le client à diriger les manœuvres éventuelles et en assurer le commandement.
Pour certaines actions, les stagiaires ne pourront participer que s’ils disposent des Equipements de Protection Individuels correspondants.

Sous traitance

IDEO s’autorise à faire intervenir tout sous-traitant de son choix, notamment mais non exclusivement une autre entité d’IDEO, que ce soit pour des raisons de reconnaissance, de technicité, de disponibilité ou de lieu d’intervention.